La responsabilité de l'employeur en cas d'accident à l'étranger

Attentats, épidémies, catastrophes naturelles, troubles politiques… les risques encourus par les collaborateurs à l’étranger sont nombreux et variés. Dans un contexte international marqué par l’instabilité, l’employeur se doit d’y être sensibilisé.

L’employeur n’a pas toujours conscience des risques encourus. Il pense souvent à tort que la protection sociale mise en place en France couvre ses collaborateurs en dehors des frontières. Ce n’est pas toujours le cas et un simple incident peut avoir de graves conséquences financières, voire des suites pénales. Ainsi, un accident nécessitant une hospitalisation dans un pays aux coûts de santé élevés ou un rapatriement peuvent mettre en péril l’équilibre financier de l‘entreprise. En cas de problème, les collaborateurs protégés par la législation, n’hésitent pas à attaquer l’employeur en justice.

L’entreprise est tenue d’anticiper les risques auxquels elle expose ses salariés, en vertu du principe de précaution. L’employeur a une forte obligation de moyens avec en premier lieu un devoir d’information. Il est tenu de renseigner ses collaborateurs sur les conditions sanitaires et de sécurité du pays de destination. A ce titre, le Ministère des affaires étrangères met régulièrement à jour sur son site une liste des destinations « formellement déconseillées dans tous les cas » et « déconseillées sauf raison professionnelle impérative ».

En plus du devoir d’information, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité physique de ses collaborateurs. Sa responsabilité pénale peut être mise en jeu en cas de manquement à ce principe.

Ce renforcement de la responsabilité du chef d’entreprise s’est vérifié lors du procès opposant les familles des victimes de l’attentat de Karachi (Pakistan) à la Direction des Constructions Navales de Cherbourg. La DCN a ainsi été condamnée pour « faute inexcusable » par le tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Saint-Lô. Il lui a été reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour limiter les risques encourus par ses collaborateurs, en dépit de la connaissance des dangers. Cette décision pourrait faire jurisprudence : c’est pourquoi l’employeur doit veiller à bien préparer le départ et les déplacements de ses collaborateurs.

Une couverture sociale pour pallier les risques encourus à l'étranger

L’évolution de la législation tend à renforcer l’obligation de protection des collaborateurs. Les Conventions collectives de nombreux secteurs d’activité font référence à la couverture sociale des collaborateurs lors de déplacements à l’étranger et exigent des couvertures complémentaires. C’est le cas par exemple de la Convention nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Par ailleurs, l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale précise qu’un accident survenu à un salarié pendant le temps de sa mission à l’étranger, est considéré comme un accident du travail.

La réussite de l’expatriation est fortement liée à la préparation et à l’accompagnement des collaborateurs. En proposant une vraie couverture sociale à ses collaborateurs, l’entreprise se prémunit contre les risques, tout en offrant des garanties qui rassurent et apportent une tranquillité d’esprit au salarié en mission.