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A l'étranger, votre situation change au regard de la protection sociale.
La connaissance de votre statut est importante car il détermine les prestations auxquelles vous avez droit.
Plusieurs options s'offrent à vous pour bénéficier d'une couverture santé complémentaire ou combler l'absence de droits.
Votre protection sociale à l'étranger dépend de votre statut : détaché ou expatrié.
Votre statut est déterminé par votre employeur, selon des critères propres à la Sécurité sociale française.
Pour résumer :
Vous continuez à cotiser au régime français de Sécurité sociale et bénéficiez donc de la protection sociale française.
Pour obtenir ce statut, votre employeur doit demander votre maintien au régime français de Sécurité sociale et s'engager à verser l'intégralité des cotisations dues en France pendant toute la durée de votre détachement. Il fait cette demande à la caisse d'Assurance Maladie du siège social de l'entreprise. Les frais de santé sont remboursés sur la base des frais réels, dans la limite des tarifs français.
Vous pouvez souscrire une assurance complémentaire vous permettant d’être pris en charge jusqu’à 100% des frais réels :
Rubelles + Solution pour les expatriés de moins de 71 ans adhérant à la C.F.E. ou Détachés affiliés à la Sécurité sociale française.
Vous perdez les droits à l’Assurance Maladie française, sauf si vous faite la démarche de vous assurer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
Vous avez 2 solutions pour assurer votre santé :
La CFE est la caisse de Sécurité sociale des Français résidant à l’étranger. L'adhésion volontaire à la CFE se fait individuellement ou par le biais de votre employeur. L’adhésion à la CFE ne vous dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.
La CFE rembourse sur la base des tarifs français. Dans certains pays où le coût des soins est nettement supérieur à la France, il est nécessaire de prévoir une assurance complémentaire qui permet d'obtenir de meilleurs remboursements.
APRIL Mobilité a passé des accords avec la CFE afin d’harmoniser le traitement des dossiers et de réduire les délais de règlement des prestations. Grâce à ces accords, APRIL Mobilité réalise aussi l'avance des frais si vous êtes hospitalisé dans un établissement avec lequel la CFE a passé une convention.
Solution pour les expatriés de moins de 71 ans adhérant à la C.F.E. ou Détachés affiliés à la Sécurité sociale française.
Si vous ne souhaitez pas cotiser à la CFE, vous pouvez souscrire une assurance proposant une couverture santé « au 1er Euro ». Cette assurance est indépendante de la Sécurité sociale française et de la CFE. Elle vous rembourse chaque Euro dépensé, en se substituant à la Sécurité sociale et à une mutuelle complémentaire, d’où le nom «au 1er Euro ».
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
Informations sur les conditions nécessaires pour bénéficier du statut de détaché.
11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09
Tél. : 01 45 26 33 41
Fax : 01 49 95 06 50
www.cleiss.fr
Caisse des Français de l'étranger (CFE)
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : 01 64 71 70 00
Fax : 01 60 68 95 74
www.cfe.fr