Qu’est ce que l’assurance bagages et retard de bagages ?

L’assurance bagages et retard de bagages couvre les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels nécessaires à vos besoins personnels pour votre voyage, à l’exclusion des effets vestimentaires portés sur vous.

Vos bagages sont garantis dans le monde entier, hors de votre résidence principale ou secondaire, à concurrence d’un capital fixé à 1 600 € par personne, contre :

- le vol,
- la destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature,
- la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport régulièrement habilitée,
- les bagages transportés dans les véhicules au sens le plus large du terme ne sont garantis contre le vol qu’entre le lever et le coucher du soleil (heures légales du pays) et uniquement lorsqu’ils ne sont pas visibles de l’extérieur d’un véhicule non décapotable dont toutes les issues sont fermées et verrouillées,
- les objets de valeur sont également compris dans l’assurance pour un maximum de 50 % du capital garanti et seulement dans les conditions ci-après :
a) les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres dures et montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu’ils sont remis en dépôt au coffre de l’hôtel ou lorsqu’ils sont portés sur vous,
b) les matériels photographiques, cinématographiques, radiophoniques, d’enregistrement ou de reproduction du son ou de l’image ainsi que leurs accessoires, les fourrures en peau fine et les fusils de chasse sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu’ils sont portés ou utilisés par vous ou remis à un transporteur contre récépissé,
- Les objets acquis en cours de voyage ou séjour sont compris dans l’assurance pour un maximum de 25 % du capital assuré.

L’assurance bagages et retard de bagages garantie également :

- les dépenses justifiées de première nécessité dues à un retard de 24 heures au moins dans la livraison de vos bagages enregistrés en transit ou sur le lieu de séjour, à concurrence de 230 €.
- la garantie prévoit le remboursement, à concurrence de 155 €, des frais de repas, rafraîchissement, hôtel, transfert aller/retour de l’aéroport à condition que le retard d’avion soit supérieur à 6 heures, par rapport à l’heure initialement prévue de départ de l’assuré.
Seuls font l’objet de cette garantie les vols réguliers des compagnies aériennes dont les horaires sont publiés. En cas de contestation, le “ABC WORLD AIRWAYS GUIDE” est considéré comme ouvrage de référence pour déterminer l’horaire des vols et correspondances.

Quand l’assurance bagages prend elle effet et comment est calculée l’indemnité ?

La garantie prend effet au moment des formalités d’embarquement dont la date est indiquée sur le bulletin de voyage, de souscription ou bordereau et au moment où la garantie annulation cesse ses effets. Elle cesse de plein droit à la dernière prestation effectuée par l’organisateur du voyage. Elle est acquise 24 heures avant les formalités d’embarquement, lorsque le pré-acheminement en train, en avion, en car ou en voiture de location est compris dans la facture émise par l’agence de voyage.

L’indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue habituellement par le Code des assurances (L.121-5). Dans tous les cas, l’assureur vous remboursera sous déduction d’une franchise minimum de 30 € par personne.

Comment bénéficier de l’assurance bagages et retard de bagages ?

Vous devez obligatoirement respecter les obligations suivantes, sous peine de déchéance sauf cas fortuit ou de force majeure :

- en cas de perte ou détérioration de vos bagages confiés à un transporteur, de vol commis dans un hôtel, faire établir un constat des dommages par le représentant qualifié du transporteur ou de l’hôtelier (à l’exclusion du représentant de l’organisateur du voyage) ;
- de plus, en cas de vol, déposer une plainte dans les meilleurs délais auprès des autorités de police les plus proches du lieu du délit ;
- aviser TMS CONTACT par écrit du sinistre dans les cinq jours ouvrés (délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol) suivant le sinistre.
Passé ce délai, vous serez déchu de tout droit à indemnité si le retard a causé un préjudice à TMS CONTACT ;
- adresser à TMS CONTACT tous les justificatifs originaux de votre réclamation :
a) récépissé de dépôt de plainte,
b) constat des dommages,
c) inventaire détaillé et chiffré,
d) devis de réparation ou factures acquittées, facture d’achat ou d’origine, etc.
- si vous récupérez tout ou partie des objets volés ou disparus, à quelque époque que ce soit, vous devez en aviser immédiatement TMS CONTACT ;
- si cette récupération a lieu avant le paiement de l’indemnité, vous devez reprendre possession de ces objets et TMS CONTACT vous indemnisera des détériorations qu’ils auront éventuellement subies ;
- si cette récupération a lieu après le paiement de l’indemnité, vous pourrez décider de les reprendre contre remboursement de l’indemnité reçue, sous déduction des détériorations ou manquants.
Vous disposez de 15 jours pour faire votre choix. Passé ce délai, TMS CONTACT considérera que vous avez opté pour le délaissement.

Pour connaitre les garanties et les exclusions spécifiques de l’assurance bagages de votre contrat, nous vous conseillons de consulter les conditions générales.