Directeur de la publication
Philippe Rivallan
Editeur
APRIL Mobilité : 110, avenue de la République - 75011 Paris - FRANCE.
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Immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07 008 000 (www.orias.fr).
Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles : 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09 - FRANCE.
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causé à tous tiers y compris APRIL Mobilité du fait de l’utilisation ou
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Modalités d'adhésion en ligne
Ce site permet l’adhésion aux contrats d’APRIL Mobilité.
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des
présentes dispositions et vous vous engagez à les respecter.
Nous vous invitons à consulter les informations ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les conditions à réunir pour que votre
adhésion aux contrats d’APRIL Mobilité soit traitée en ligne dans sa
totalité.
Si l’une des conditions n’est pas respectée, nous
prendrons contact avec vous pour poursuivre l’étude de
votre dossier.
Dans tous les cas, au cours de votre étude et/ou adhésion aux contrats
d’APRIL Mobilité, vous avez la possibilité de contacter par téléphone
un de nos conseillers au +33 (0)1 73 02 93 93 (du lundi au jeudi de
8h30 à 18h et de 8h30 à 17h30 le vendredi, heure de Paris) qui répondra
à toutes vos questions.
Modalités d'adhésion en ligne
Pour adhérer en ligne aux contrats d’APRIL
Mobilité, vous devez être âgé d’au
moins 18 ans.
Lorsque vous demandez un devis ou effectuez une adhésion en ligne, nous
vous demandons de renseigner des données personnelles nécessaires au
traitement de votre dossier.
Rôle d’APRIL Mobilité
APRIL Mobilité est intermédiaire en assurances immatriculé à
l’ORIAS sous le numéro 07 008 000 et exerce sous le statut de courtier.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l’ORIAS (www.orias.fr).
APRIL Mobilité exerce selon les dispositions prévues à l’article
L520-1-II b du code des assurances. En vous rendant sur le site «
aprilmobilite.com », vous avez manifesté votre intérêt pour un contrat
APRIL Mobilité. Le rôle d’APRIL Mobilité a donc consisté à vous
recommander le contrat et le niveau de garantie le plus adapté à votre
situation et à vos besoins. Bien entendu vous restez libre de souscrire
le niveau que vous souhaitez.
Données communiquées
Les informations qui vous sont demandées dans les questionnaires
sont indispensables pour apprécier votre situation. S’il est accepté,
le contrat d’assurance est conclu sur la base de ces informations. Il
est donc très important que vous répondiez très exactement aux diverses
questions qui vous sont posées, car toute réticence, omission ou fausse
déclaration pourra entraîner la nullité des garanties à l’adhésion,
leur résiliation ou leur réduction en application des articles L113-8
et L113-9 du Code des Assurances.
Paiement
Votre adhésion aux contrats APRIL Mobilité est
conditionnée au
paiement en ligne de la première cotisation auquel
s’ajoute le cas
échéant les droits d’adhésion. Ce paiement
à l’adhésion est réalisé en
ligne par carte bancaire.
Les paiements suivants (le cas échéant) sont réglés par prélèvement
automatique sur le compte dont les coordonnées ont été indiquées par
l’adhérent lors de l’adhésion en ligne, par carte bancaire, par chèque
ou par virement bancaire, selon la périodicité choisie.
Sécurité, confidentialité, intégrité
Les coordonnées bancaires que vous nous communiquez sont protégées
grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Dès que vous
entrez en mode sécurisé, le sigle apparaît sur votre écran. Votre
paiement en ligne est donc sécurisé : lorsque vous saisissez le numéro
de votre carte bancaire et sa date de fin de validité, ces informations
sont codées. Votre numéro de carte ne transite donc pas en tant que tel
sur le réseau web car il est crypté.
Rappels : les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux
banques domiciliées en France l’obligation de couvrir le risque d’une
utilisation frauduleuse de votre carte. Si vous êtes victime d’un tel
délit, vous devez le notifier immédiatement à votre banque ou à
l’établissement émetteur de votre carte.
Confirmation de votre adhésion
L’effectivité de votre adhésion au contrat est confirmée par
l’émission d’une attestation d’adhésion remise sur support informatique
par E-mail à la fin de votre adhésion.
Un dossier d’adhésion, contenant les documents suivants vous sera
envoyé par E-mail dans les minutes qui suivent votre adhésion en ligne :
- Le Certificat d'adhésion définitif et les Conditions générales du contrat.
- La Demande d'adhésion et le Profil de santé (le cas échéant) pré-complétés des
informations saisies à nous retourner signés.
- Dans le cas d'un paiement mensualisé, vous recevez également une
autorisation de prélèvement pré-complétée des informations RIB saisies,
à nous retourner signée.
Vous devez imprimer ces documents définitifs, vous ne recevrez pas d’autres pièces.
La date de prise d’effet de l’adhésion est indiquée sur le Certificat d’adhésion.
Adresse électronique
En communiquant à APRIL Mobilité votre adresse électronique sur le
formulaire d’adhésion en ligne vous acceptez que les informations
relatives à l’exécution de votre contrat vous soient transmises à cette
adresse. Vous pouvez à tout moment, par écrit, demander à APRIL
Mobilité de cesser ce mode de communication ou par retour d’E-mail à
l’occasion d’un envoi.
Droit de renonciation et modalités
Vous avez la possibilité de renoncer à votre adhésion par lettre
recommandée avec avis de réception adressée à APRIL Mobilité : Service
Adhésion - 110, avenue de la République - 75011 Paris - FRANCE,
dans un délai de 14 jours à compter de la date de remise du Certificat
d’adhésion et des présentes conditions générales, valant note
d’information, sur support papier ou tout autre support durable.
Les garanties cessent à la date de réception de la lettre de
renonciation et APRIL Mobilité vous remboursera les cotisations déjà
versées, à l’exception de celles correspondant à la période de garantie
déjà écoulée.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-après :
« Je soussigné(e)
M........................................ (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon
adhésion au contrat
“………………… ”
n°.............................. que j’avais souscrit
à distance le
..............................
Fait à ……… le ……….… signature ……… »
Traitement des réclamations
En cas de difficultés dans l’application de votre contrat, vous
pouvez adresser votre réclamation écrite : Service Conseil Clients -
APRIL Mobilité - 110, avenue de la République - 75011 Paris - FRANCE.
Dans tous les cas vous pouvez saisir directement l’Autorité de Contrôle
des Assurances et des Mutuelles à l’adresse suivante : 61 rue Taitbout,
75436 PARIS Cedex 09.