Définition de l'expatriation

Au sens du code de la Sécurité sociale française, tout salarié envoyé à l'étranger sans être détaché possède le statut d'expatrié. L'expatrié abandonne donc tout lien social avec la France (sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l'Etranger).
Un salarié peut donc être expatrié dès le début de sa mission à l'étranger si son employeur n'a pas choisi de le détacher. Il peut aussi devenir expatrié lorsque la limite maximale autorisée pour le détachement est atteinte.

L'expatrié peut reconstituer une couverture sociale complète en s’assurant auprès d'organismes publics, para-publics ou privés. Cette couverture sociale est souvent supérieure à celle du régime général français, sauf pour les prestations familiales et l’assurance chômage en Europe.

De nombreuses solutions sont disponibles sur le marché, du contrat groupe au contrat individuel, et chaque risque pourra faire l'objet d'un contrat d'assurance indépendant.

Durée de l'expatriation

Le statut d'expatrié n'impose pas de limite de durée.

Assurances à prévoir pour reconstituer une protection sociale complète

Pour reconstituer une couverture sociale aussi proche que possible du régime général français, il convient d'assurer les risques suivants : 

• Assurance maladie
  Vous perdez les droits à l’Assurance Maladie française, sauf si vous faite la démarche de vous assurer à la CFE.
  Avec un statut d’expatrié, vous avez 2 solutions pour assurer votre santé à l’étranger :
  
  1. La CFE + une assurance complémentaire :
  
  La CFE est la caisse de Sécurité sociale des Français résidant à l’étranger. L'adhésion volontaire à la CFE se fait individuellement ou par le biais de votre employeur. L’adhésion à la CFE ne vous dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.
  La CFE rembourse sur la base des tarifs français. Dans certains pays où le coût des soins est nettement supérieur à la France, il est nécessaire de prévoir une assurance complémentaire qui permet d'obtenir de meilleurs remboursements.
  APRIL International a passé des accords avec la CFE afin de vous faire bénéficier d’un interlocuteur unique, d’harmoniser le traitement des dossiers et de réduire les délais de règlement des prestations. Grâce à ces accords, APRIL International réalise aussi l'avance des frais si vous êtes hospitalisé dans un établissement avec lequel la CFE a passé une convention :
  - Assurance individuelle : assurance des expatriés en complément CFE - Rubelles +.
  - Assurance collective souscrite par l’employeur : assurance des salariés expatriés en complément CFE - GME.
  
  2. Une assurance « au 1er Euro » :
  
  Si vous ne souhaitez pas cotiser à la CFE, vous pouvez souscrire une assurance proposant une couverture santé « au 1er Euro ». Cette assurance est indépendante de la Sécurité sociale française et de la CFE. Elle vous rembourse chaque Euro dépensé, en se substituant à la Sécurité sociale et à une mutuelle complémentaire, d’où le nom « au 1er Euro » :
  - Assurance individuelle : assurance des expatriés au 1er Euro - Ambassade.
  - Assurance collective souscrite par l’employeur : assurance des salariés expatriés au 1er Euro - GME.
• Retraite de base
  Auprès de la CFE.
• Retraite complémentaire
  Pour rester dans le système de la répartition, auprès des caisses de retraite habituelles de l'entreprise ou auprès du Groupe Taitbout (CRE-IRCAFEX) qui possède le monopole des adhésions à titre individuel. Auprès d'un organisme financier spécialisé si vous préférez la retraite par capitalisation.
• Accidents du travail
  Auprès de la CFE.
• Assurance chômage : l'affiliation, une protection contre le risque chômage
  Hors Europe : auprès de Pôle emploi services.
  En Europe : les salariés exerçant leur activité dans un pays de l'EEE ou de la Suisse et ressortissants de l'un de ces états sont soumis à l'affiliation locale
• Décès - incapacité - invalidité
  Auprès d'un assureur privé spécialisé comme APRIL International.
• Assistance rapatriement
  Selon le pays d’expatriation, une assurance peut être conseillée pour l'assistance rapatriement. Un assureur privé spécialisé comme APRIL International peut vous proposer cette garantie.

Organismes assurant la protection sociale de base en France et leurs équivalents à l’étranger

Cotisations

Elles sont inférieures à celles du régime général et permettent ainsi de faire des économies car les taux sont généralement plus faibles et surtout l'assiette des cotisations est plafonnée et peut être limitée à un salaire purement conventionnel.

Prestations

Les organismes spécialisés auprès desquels sont souscrits les contrats d'assurance privés proposent des prestations au moins équivalentes à celles du régime général, au meilleur rapport garanties / prix.

Formalités

Pour bénéficier d’une couverture sociale complète, l’expatrié doit faire la démarche d’adhérer auprès des différents organismes.
Dans certains cas, l’employeur réalise ces démarches pour le compte du salarié et prend en charge tout ou partie des cotisations afférentes. Cependant, l’expatrié peut lui-même souscrire des contrats d'assurance à titre individuel, sans participation de son employeur.

Avantages et limites de l'expatriation

• Avantages
  - Pour des prestations équivalentes voire meilleures, le statut d'expatrié est très souvent beaucoup moins cher que le détachement. Son coût cumulé avec celui des cotisations locales, lorsqu'elles demeurent obligatoires, reste souvent compétitif.
  - Statut permettant une grande souplesse dans le choix des garanties et niveaux de couverture.
  - L’expatriation n'est pas limitée dans le temps.
• Limites
  - A la différence du détachement, et même dans les pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France, l'expatriation ne dispense jamais de l'assujettissement au régime social obligatoire du pays d'accueil s'il existe. Les cotisations afférentes doivent donc être acquittées, le plus souvent à fonds perdus.
  - Elle doit être préparée avec un délai suffisant et prolongée quelque peu après le retour dans le pays d’origine pour éviter les risques de rupture de couverture lorsqu’existent des délais de carence.