Définition du détachement

Au sens de la sécurité sociale, un salarié français possède le statut de détaché lorsque son employeur décide que pendant sa mission professionnelle temporaire à l'étranger, il continue de bénéficier du régime de protection sociale français.

Conditions

L’employeur est à l'initiative du détachement.
Le siège social de l’entreprise doit être en France et l’employeur doit s'engager à verser l'intégralité des cotisations dues en France.
Le contrat de travail conclu avec l’employeur d’origine en France doit être maintenu pendant toute la durée du détachement.
L’employeur doit s’engager à prouver que la mission est d’utilité pour l’entreprise française.

Durée du détachement

La durée maximale du détachement est variable selon le pays de destination.
Elle varie de 12 mois à 6 ans, selon les accords passés avec le pays de détachement et l’existence d’une convention bilatérale de sécurité sociale.
Consultez le site du Cleiss pour connaître les modalités et la durée du détachement selon votre pays de destination. 

Cotisations et contributions sociales

Le maintien au régime de Sécurité sociale français d'un salarié détaché est conditionné par le versement intégral des cotisations et contributions sociales prévues par la législation française.

L'employeur est responsable du versement des cotisations prévues, aussi bien patronales que salariales. Les cotisations font l'objet d'un versement global à l'U.R.S.S.A.F. dont dépend l'entreprise.

Les cotisations et contributions sociales se calculent suivant les mêmes règles d'assiette et les mêmes taux que ceux applicables aux salariés travaillant en France.

Aucune cotisation n'est due dans le pays de détachement :
- Si le salarié est détaché dans un pays lié à la France par un accord international de Sécurité sociale.
- Si le salarié a la nationalité requise pour l'application des règlements communautaires ou de la convention bilatérale.

Assurance maladie et maternité

En Europe : la caisse de Sécurité sociale du pays de détachement procède au remboursement des frais de santé, sauf pour les dépenses dans le secteur privé de certains pays (intervention possible de la France - circulaire ministérielle du 16 janvier 2003).

Hors de l’Europe : les frais engagés sont remboursés par la caisse de Sécurité sociale française. Les remboursements sont calculés sur justificatif des factures acquittées, dans la limite des tarifs applicables en France. Les demandes de remboursement sont faites au moyen de feuilles de maladie spécifiques à demander avant votre départ auprès de votre caisse d'affiliation française.

Ces remboursements peuvent être insuffisants, notamment dans les régions du monde où les coûts de santé sont élevés.
Afin de permettre de meilleurs remboursements, APRIL Mobilité vous propose de souscrire une assurance complémentaire à la Sécurité sociale :
- Assurance individuelle : assurance des détachés affiliés à la Sécurité sociale française - Rubelles +.
- Assurance collective souscrite par l’employeur : assurance des salariés détachés affiliés à la Sécurité sociale française - GME.
Avec ces assurances complémentaires, vos dépenses de santé peuvent être prises en charge à 100% des frais réels à l’étranger, mais aussi en cas de retour en France.

Indemnités journalières ou rentes d’invalidité en cas de maladie, maternité et accidents du travail

Les indemnités journalières du régime français seront versées par la caisse d'affiliation de Sécurité sociale.
APRIL Mobilité vous propose de souscrire une solution d'assurance pour obtenir des indemnités journalières plus importantes :
- Assurance individuelle : assurance des détachés affiliés à la Sécurité sociale française - Rubelles +.
- Assurance collective souscrite par l’employeur : assurance des salariés détachés affiliés à la Sécurité sociale française - GME.

Prestations familiales

Si vos enfants restent en France : les prestations familiales continuent à être versées comme si vous résidiez en France.
Si vos enfants vous accompagnent à l’étranger : consultez le site du Cleiss pour connaître les prestations familiales auxquelles vous pouvez prétendre selon votre pays détachement.

Formalités

L’employeur doit faire la demande de détachement auprès de la caisse d’assurance maladie du siège social de l’entreprise.
Les formalités sont différentes, selon le pays de détachement et varient selon l’existence d’une convention de sécurité sociale avec la France.
Le site de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie vous indique les démarches à accomplir et les formulaires nécessaires.  

Avantages et limites du détachement

• Avantages
  - Si vous êtes détaché dans le cadre d'un accord international (règlements communautaires ou convention bilatérale de sécurité sociale), l'employeur verse uniquement les cotisations dues au régime français de Sécurité sociale.
  - Une continuité des droits pendant votre séjour à l'étranger, lors des séjours temporaires en France et au retour définitif en France : vous restez assuré par les mêmes organismes et bénéficiez de la même protection sociale qu'en France.
• Limites
  - Le détachement est limité dans le temps et donc plutôt réservé aux séjours de courte durée : selon le pays de détachement, cette durée varie de 1 à 6 ans.
  - Ce statut est coûteux pour l’employeur car il est basé sur les taux français de cotisations. A cela, il faut ajouter des salaires majorés et des avantages liés au travail à l'étranger.
  - Les frais de santé sont remboursés sur la base des tarifs français. Dans certains pays où le coût des soins est nettement supérieur à la France, il est nécessaire de prévoir une protection complémentaire qui permet d'obtenir de meilleurs remboursements. Les contrats d’APRIL Mobilité vous assurent en complément de la Sécurité sociale.
  - Pas de coordination possible avec la Sécurité sociale pour les remboursements de frais de santé.